Conditions de ventes
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Ces Termes et Conditions de Vente ("Les Termes") régissent la vente de produits ("Les Produits") sur le site web de https://ateliercoupe.fr ("Le Site"). En passant une commande sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes.
1. Portée
Ces Termes s'appliquent à toutes les commandes et achats effectués sur le Site et sont soumis à changement à tout moment. Les clients seront notifiés en cas de changements importants dans ces termes, En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Termes.
2. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le Site sont en euros. Les prix comprennent les taxes applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
3. Acceptation de la Commande
Les commandes ne sont pas considérées comme acceptées jusqu'à ce que nous vous ayons envoyé un e-mail de confirmation. Nous pouvons annuler les commandes si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou si la commande est incomplète ou incorrecte.
Le client sera informé en cas de rejet par email.
4. Livraison
Nos services de livraison sont exclusivement disponibles en France. Nous ne livrons pas internationalement pour l'instant.
Temps de Livraison Estimés
Temps de traitement avant expédition : 1-2 jours (Lundi au Vendredi)
Temps de transit après expédition : 2-5 jours (Lundi au Vendredi)
Temps de Livraison totale : 3-7 jours (Lundi au Vendredi)
Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, telles que des grèves des transporteurs ou des conditions météorologiques extrêmes.
5. Utilisation du Produit
Les produits achetés sur le Site ne peuvent pas être utilisés ou vendus à des fins illicites, trompeuses ou frauduleuses.
6. Politique de Rétractation
Sauf indication contraire par "Vente définitive", les produits peuvent être retournés conformément à notre politique de retours et remboursements.
7. Méthodes de Paiement
Nous acceptons les méthodes de paiement suivant :
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Visa
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Mastercard
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American Express
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Apple Pay
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Carte Bancaire
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Klarna
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Paypal
8. Remboursements
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Délai de remboursement : Le remboursement sera traité sous 14 jours après réception et inspection de l'article retourné. Vous recevrez un email de confirmation.
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Conditions de remboursement : Un remboursement est approuvé si le produit est non endommagé, non utilisé et dans l'emballage d'origine. Les remboursements pour les produits défectueux ou incorrectement livrés sont approuvés après inspection.
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Méthodes de remboursement : Les remboursements sont effectués vers le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Si vous souhaitez plus d'informations sur notre politique de remboursement, vous pouvez consulter notre politique de retours et remboursements.
Si nous soupçonnons une activité frauduleuse, nous pouvons annuler ou refuser de traiter une commande. Dans ce cas, la somme du montant de la commande ne sera pas disponible pour utilisation supplémentaire sur votre carte de crédit jusqu'à ce qu'elle soit créditée à votre compte, ce qui peut prendre 14 jours
9. Responsabilité
Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte résultant de votre non-respect de ces Termes.
10. Droit applicable
Ces Termes sont régis par le droit français et tout litige relatif à ces Termes sera résolu par arbitrage obligatoire en vertu du droit français.
En passant commande sur ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter notre équipe à contact@ateliercoupe.fr ou via notre page Contactez-nous
INFORMATION DE CONTACT :
Nous répondons à toutes les demandes dans les 24 heures.
Nom commercial/marque : "ateliercoupe"
Forme Juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de téléphone : +33 6 52 28 13 22
E-mail : contact@ateliercoupe.fr
Adresse physique : 64 rue waldeck rousseau, 69006, Lyon, France
Siren : 940 741 044
Siret : 94074104400017
Numéros de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)
Code NAF ou APE : 4791A
Nature de l’établissement : Commerciale
Activité principale : Vente en ligne. Commerce de détail à distance de produits. Exploitation de boutique en ligne.
Heures du service client : Du Lundi au vendredi de 8h à 18h (heure locale), fermé les Samedi, Dimanche et jour fériés